Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025
Relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation
- Signé le
- 5 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0286 du 6 décembre 2025
- NOR
- MENN2517269D
- Dans Loilà
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