Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025
Relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Signé le
- 8 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0288 du 9 décembre 2025
- NOR
- TRSD2528906D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Modifiés
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Code du travail
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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