Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2025
Modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux
- Signé le
- 20 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0288 du 9 décembre 2025
- NOR
- SFHR2531442A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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