Arrêté du 21 novembre 2025

Relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement

Signé le: 21 novembre 2025
Publié au: JORF n°0289 du 10 décembre 2025
NOR: TECP2532494A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R543-80
R543-82
R543-99
R543-106

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.