Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025
Modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
- Signé le
- 8 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0289 du 10 décembre 2025
- NOR
- ECOP2527100D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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