Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025

Relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles

Signé le: 9 décembre 2025
Publié au: JORF n°0289 du 10 décembre 2025
NOR: AGRE2532287D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D815-7
D815-8
D815-9
D815-10
D815-11

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D815-1
D815-2
D815-3
D815-4
D815-4-2
D815-5
D815-6
R815-4-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.