Arrêté du 28 novembre 2025

Relatif au dispositif AvenirPro

Signé le: 28 novembre 2025
Publié au: JORF n°0289 du 10 décembre 2025
NOR: MENE2528326A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D333-6
D337-51
D337-125
L122-3
L337-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.