Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2025
Portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture
- Signé le
- 21 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0290 du 11 décembre 2025
- NOR
- ESRS2531666A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.