Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2025
Modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 3 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0290 du 11 décembre 2025
- NOR
- ESRS2533512A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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