Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025
Relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie
- Signé le
- 10 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0291 du 12 décembre 2025
- NOR
- AGRT2521196D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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