Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025
Relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
- Signé le
- 10 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0291 du 12 décembre 2025
- NOR
- AGRE2532399D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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