Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2025
Modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
- Signé le
- 9 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0291 du 12 décembre 2025
- NOR
- SFHS2534665A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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