Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025

Relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant

Signé le: 10 décembre 2025
Publié au: JORF n°0292 du 13 décembre 2025
NOR: SFHA2520419D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R2324-42

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L214-1-1

Code de la santé publique

L2324-1
L2324-4
R2324-42

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.