Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1214 du 11 décembre 2025
Modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
- Signé le
- 11 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0293 du 14 décembre 2025
- NOR
- AGRE2515342D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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