Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025
Portant prolongation de la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
- Signé le
- 12 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0293 du 14 décembre 2025
- NOR
- SFHH2525504D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.