Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2025
Modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 12 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0293 du 14 décembre 2025
- NOR
- SFHZ2535077A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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