Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2025
Relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Signé le
- 16 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0295 du 17 décembre 2025
- NOR
- TRSS2535468A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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