Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2025
Portant extension de l'avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports
- Signé le
- 16 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0295 du 17 décembre 2025
- NOR
- TRSS2535496A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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