Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025

Portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus

Signé le: 15 décembre 2025
Publié au: JORF n°0295 du 17 décembre 2025
NOR: ESRS2531603D
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D841-5

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D841-5
L841-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.