Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2025

Fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d'organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné

Signé le: 1 décembre 2025
Publié au: JORF n°0296 du 18 décembre 2025
NOR: TRSD2530742A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L243-1
R241-28

Code du travail

L5212-13-1
L5213-2-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.