Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2025

Portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels

Signé le: 2 décembre 2025
Publié au: JORF n°0296 du 18 décembre 2025
NOR: TECP2524644A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L151-1

Code de l'environnement

L123-19-1
L541-1
L541-10
L541-10-1
L541-10-17
L541-10-18
R541-350
R543-42
R543-43
R543-64
R543-65

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.