Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2025
Relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement
- Signé le
- 2 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0296 du 18 décembre 2025
- NOR
- TECP2524645A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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