Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2025

Portant retrait d'homologation de cahiers des charges de label rouge

Signé le
5 décembre 2025
Publié au
JORF n°0296 du 18 décembre 2025
NOR
AGRT2529875A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

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