Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025

Portant création des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage

Signé le: 17 décembre 2025
Publié au: JORF n°0297 du 19 décembre 2025
NOR: AGRE2528742D
Dans Loilà: 23 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D423-16

Code rural et de la pêche maritime

D811-24-1
D811-139-2
D811-140-3
D811-146
D811-147-1
D811-148-1
D811-165-1
D811-165-5
D811-165-6
D811-166-1
D811-166-3
D811-167-1
D811-167-2
D811-167-4
D811-178
D811-179
D811-181
D811-184
D811-185
D811-188
D811-191

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L811-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.