Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025

Révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Signé le: 17 décembre 2025
Publié au: JORF n°0297 du 19 décembre 2025
NOR: AGRS2533072D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

Tableau n° 58

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L751-7
L752-2
R751-23

Code de la sécurité sociale

L461-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.