Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025
Révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 17 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0297 du 19 décembre 2025
- NOR
- AGRS2533074D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
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