Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2025
Fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à l'Agence nationale de santé publique - Santé publique France (SPF)
- Signé le
- 11 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0297 du 19 décembre 2025
- NOR
- SFHS2534934A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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