Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1246 du 17 décembre 2025
Modifiant le décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY)
- Signé le
- 17 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0297 du 19 décembre 2025
- NOR
- VLOL2524216D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.