Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025
Fixant pour 2024 les montants des transferts définitifs et pour 2025 et 2026 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
- Signé le
- 19 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0298 du 20 décembre 2025
- NOR
- TRSS2533166A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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