Arrêté du 11 décembre 2025

Modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters

Signé le: 11 décembre 2025
Publié au: JORF n°0299 du 21 décembre 2025
NOR: ESRS2534108A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L612-2
L612-3
L613-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.