Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025
Relatif aux interventions dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique
- Signé le
- 19 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0300 du 23 décembre 2025
- NOR
- AGRT2533971D
- Dans Loilà
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.