Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025
Fixant les principes communs aux parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce et le cahier des charges des structures désignées pour organiser ces parcours
- Signé le
- 19 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0300 du 23 décembre 2025
- NOR
- SFHA2536178A
- Dans Loilà
- 16 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.