Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2025
Modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 22 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0300 du 23 décembre 2025
- NOR
- SFHP2536310A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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