Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2025
Portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Signé le
- 3 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0300 du 23 décembre 2025
- NOR
- CPPD2532225A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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