Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025
Relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base
- Signé le
- 22 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0301 du 24 décembre 2025
- NOR
- TRST2513553D
- Dans Loilà
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