Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2025
Fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base
- Signé le
- 22 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0301 du 24 décembre 2025
- NOR
- TRST2529208A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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