Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025
Portant approbation de la délibération n° B112/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et étant immatriculés en Bretagne pour l'année 2026
- Signé le
- 19 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0301 du 24 décembre 2025
- NOR
- TECM2534452A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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