Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2025
Modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
- Signé le
- 17 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0301 du 24 décembre 2025
- NOR
- SFHH2535686A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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