Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025
Modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Signé le
- 18 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0301 du 24 décembre 2025
- NOR
- SFHP2535755A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.