Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2025

Relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique

Signé le: 19 décembre 2025
Publié au: JORF n°0301 du 24 décembre 2025
NOR: SFHP2528835A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la consommation

L411-1

Code de la santé publique

D1332-1
D1332-2
D1332-3
D1332-4
D1332-5
D1332-7
D1332-10
L4111-1
R1321-57

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.