Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1289 du 19 décembre 2025
Portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers - Le Mans »
- Signé le
- 19 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0301 du 24 décembre 2025
- NOR
- ESRS2528702D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
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