Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1301 du 24 décembre 2025
Fixant la répartition du produit du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
- Signé le
- 24 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- NOR
- ECOR2532541D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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