Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2025
Fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 22 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- NOR
- AGRG2535702A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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