Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2025
Portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 24 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0302 du 26 décembre 2025
- NOR
- AGRS2534575A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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