Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025

Relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité

Signé le: 24 décembre 2025
Publié au: JORF n°0302 du 26 décembre 2025
NOR: SFHH2523641D
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Code de l'éducation

D633-16
D633-30
R632-33
R632-49
R634-15-1

Code de la santé publique

R6153-20

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