Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1311 du 24 décembre 2025

Déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « Consolat » à Marseille

Signé le: 24 décembre 2025
Publié au: JORF n°0302 du 26 décembre 2025
NOR: VLOL2532131D
Dans Loilà: 10 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'urbanisme

R102-3

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L741-1
L741-2
R321-12
R321-18

Code de l'urbanisme

L102-12
L132-1
L300-4
L321-1-1
R102-3
R311-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.