Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025
Relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 19 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0303 du 27 décembre 2025
- NOR
- TRSA2533014A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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