Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025
Relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- Signé le
- 26 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0304 du 28 décembre 2025
- NOR
- TRST2530984D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
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Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.