Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025
Déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés et abrogeant les articles D. 1242-2 et D. 1242-7 du code du travail
- Signé le
- 26 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0304 du 28 décembre 2025
- NOR
- TRST2519998D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
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Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.