Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025
Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 26 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0304 du 28 décembre 2025
- NOR
- TRST2532991D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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